Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Que dit-il, cet article ? « Hervé Mariton est ravi – c'est suffisamment rare pour être souligné. Christian Jacob, le patron des députés UMP, a accepté d'inscrire à l'ordre du jour d'une "niche parlementaire" de son groupe, le 25 avril, le projet de loi fixant les modalités d'application du référendum d'initiative partagée. Un texte qui pourrait permettre de consulter bientôt les Français sur le "mariage pour tous", avec un référendum que les députés opposés au projet de loi appellent de leurs voeux et que le Gouvernement persiste à leur refuser. »

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