Intervention de François de Rugy

L'article 11, disais-je, monsieur le rapporteur – et vous le connaissez bien puisque c'est le groupe UMP, en particulier M. Warsmann, qui l'a récrit en 2008 –, prévoyait que la conjonction d'une pétition citoyenne et d'un appel de parlementaires permettrait d'organiser un référendum. Ça, c'est l'emballage, en quelque sorte, mais ce n'est pas du tout le produit.