Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Rappels au règlement
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes, grâce à l'initiative du groupe UMP, comme le Sénat l'a fait, dans le cadre d'une niche parlementaire, en train d'étudier en deuxième lecture un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire découlant de la nécessité de mettre en oeuvre la révision constitutionnelle de 2008.
