Intervention de Guy Geoffroy

Vous avez commis cette erreur, permettez-moi de vous le signaler. Nous sommes sur un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, non sur une proposition de loi. Du reste, s'il s'agissait d'une proposition de loi, nous n'aurions pas à en rougir.

Dans votre rappel, plein de certitudes, de l'historique de ces textes, vous avez commis une seconde erreur, puisque – le compte rendu en fera foi – vous avez présenté au même niveau de qualité d'initiative l'initiative parlementaire et l'initiative populaire. Vous avez même, dans la présentation de cette dualité d'initiative, parlé d'abord de l'initiative du peuple et ensuite de l'initiative parlementaire. C'est un faux-sens. Puisque vous avez souhaité que la commission se réunisse à nouveau, je rappelle que nous sommes sur le fond du texte, qui est la mise en oeuvre de la disposition nouvelle de l'article 11 de la Constitution. Le ministre, le président de la commission, la plupart des intervenants l'ont dit, certains pour le constater, d'autres pour le regretter : il s'agit d'un mécanisme fondé, premièrement, sur une initiative parlementaire, deuxièmement, sur le soutien apporté par 10 % de nos concitoyens électeurs à cette initiative. Ce n'est pas l'un ou l'autre, ni les deux ensemble, mais l'un après l'autre, et dans le bon ordre.

Je tenais à le préciser, car il me semble que, quand on annonce que l'on prend la parole pour une motion de procédure afin de rendre la pareille à l'opposition relativement à ses pratiques sur un autre texte,…