Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er a, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

À l'article 1er A, la parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 30 .

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