Intervention de Sébastien Denaja

Il nous semble que la précision n'est pas inutile, car cela ne va pas forcément de soi. D'aucuns pourraient penser que l'engagement de cette procédure mette le Parlement dans l'incapacité de se saisir du sujet concerné par l'initiative, que nous n'appelons plus référendaire, mais résultant de l'article 11. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement.