Intervention de Sébastien Denaja

Les travaux parlementaires permettant d'éclairer l'intention du législateur, nous pourrons nous ranger aux arguments qui viennent d'être avancés par le président de la commission des lois et le Gouvernement. Quoi qu'il en soit, je m'empresse de vous rassurer, puisque c'était le seul amendement du rapporteur contre lequel nous allions éventuellement nous élever. Mais vous voyez que nous ne nous sommes pas élevés avec une force et une vigueur qui n'aient pu être atténuées par les propos de sagesse du Gouvernement.

(L'amendement n° 31 est adopté.)

(L'article 1er A, amendé, est adopté.)