Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il est bon de voir avec quelle sérénité et quelle promptitude nous revenons à des éléments intéressants. Je salue d'ailleurs le travail de notre rapporteur qui, faisant fi de certains points de vue personnels, a voulu améliorer le texte.

Je veux relever, dans le cadre de cette discussion sur l'article, non pas les parcours du référendum qui ont été évoqués tout à l'heure, avec le plébiscite, la IIIe ou la IVe République – j'ai bien entendu la belle leçon d'histoire de notre collègue Alain Tourret et ses interrogations –, mais certaines accélérations de calendrier et m'interroger à mon tour, à la suite des propos de François de Rugy.

Il y a un paradoxe. On nous empêche, sur certains projets, de fait, de procéder à une deuxième lecture – même si elle a eu lieu en droit. Je veux bien sûr parler du projet de loi relatif au mariage dit pour tous. Il fallait absolument obtenir un vote conforme très rapide. Nous avons également observé une accélération du calendrier, puisque cette deuxième lecture était initialement prévue pour le mois de mai. Cette fois, alors qu'un texte nous arrivait du Sénat, voté à l'unanimité fin février, on nous trouve des arguments, pour ne pas dire des arguties, pour revenir en arrière. On ne pourra m'empêcher de penser, comme un certain nombre de manifestants de la Manif pour tous, qu'il y a là sans doute quelques arrière-pensées, voire quelques manoeuvres, à accélérer un processus et à vouloir en retarder un autre, de telle sorte qu'on ne puisse pas – comme François de Rugy l'a d'ailleurs dit tout à l'heure – revenir immédiatement sur le texte du mariage pour tous, par voie référendaire en tout cas. Il me semble que la manoeuvre est assez apparente.

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