Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er, amendements 10 49
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 rectifié et 49 .
L'amendement n° 10 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 52 .
La parole est à M. Sébastien Denaja, pour défendre l'amendement n° 10 rectifié .
