Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er, amendements 10 49
Christophe Sirugue, président :La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 49 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 10 rectifié et son sous-amendement n° 52 .
