Intervention de Guy Geoffroy

La commission n'a examiné cet amendement que lors de sa réunion au titre de l'article 88, et il est vrai qu'il n'y a pas eu le débat que nous aurions pu avoir dans le cadre de sa première réunion. Le sujet peut prêter à discussion tant il y a d'arguments dans un sens et dans l'autre. La commission l'a repoussé, mais je voudrais donner mon opinion personnelle, qui n'est pas que personnelle puisque c'était aussi celle de notre assemblée en décembre 2011 lorsqu'elle avait examiné le texte en première lecture. Nous avions alors prévu qu'il n'y aurait que la procédure informatique, et non la procédure papier. Ce sont les sénateurs qui l'ont introduite, et il nous est proposé par cet amendement de revenir à ce qui avait été décidé initialement mais, et j'en remercie le Gouvernement, en l'améliorant par un amendement rétablissant l'article 5. Il s'agit de rendre le dispositif à la fois plus performant et plus pragmatique. Aussi, je suggère que le présent amendement du Gouvernement soit adopté, de même que le suivant, qui complète le dispositif.

Je rappelle qu'en première lecture, nous avions prévu que la commune dont l'hôtel de ville serait mis à disposition soit celle du chef-lieu de canton. Le Gouvernement propose, d'une manière assez astucieuse, que ce soit la commune la plus peuplée parce qu'elle disposerait des moyens a priori les plus nombreux et les plus disponibles. Je m'en remets plutôt à cette logique.