Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 4, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Je crois qu'il faut effectivement abandonner le papier. Tout d'abord, 60 % des Français ont déjà internet à leur domicile, et nous savons tous que ce chiffre va augmenter. D'autre part, pratiquement toutes les communes y ont aujourd'hui accès depuis leur mairie. Dans ma circonscription, même une commune de quatre-vingt-dix habitants a accès à internet et transmet d'ailleurs le résultat de ses délibérations par ce biais. Il faut donc utiliser le moyen le plus simple et le plus efficace.

Mais je me permets de suggérer une rectification à votre amendement suivant, monsieur le ministre, parce que si on limite les points d'accès à internet à la commune la plus peuplée de chaque canton, cela interdirait de faire la déclaration de soutien dans sa commune de résidence dès lors que celle-ci est moins peuplée, et ce même si la mairie dispose de l'équipement adéquat. Je vous propose donc, après les mots : « sont mis à leur disposition », d'ajouter les mots suivants : « au moins ». S'il n'y a pas possibilité d'accès à internet dans telle ou telle commune, les habitants se rendraient ainsi dans la plus peuplée, mais dans les autres cas, ils auraient la possibilité d'opter pour la solution la plus simple : aller dans leur propre mairie.

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