Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 4, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…il peut dire des choses intéressantes.

Je soutiens l'amendement du Gouvernement, parce qu'il correspond à un mouvement général dans toutes les procédures, à savoir le basculement vers les supports électroniques. Cela facilitera, contrairement à ce qu'on pouvait croire au départ, non seulement les contrôles, mais aussi l'applicabilité de la procédure vu le nombre très élevé de signatures qu'il faudra recueillir.

J'ajoute que cette procédure pourrait créer un précédent intéressant pour les initiatives référendaires locales – nous y reviendrons tout à l'heure à l'occasion d'un autre amendement –, mais également pour le parrainage des candidats à l'élection présidentielle, si l'on passait, idée que je défends depuis longtemps, d'un parrainage de 500 élus à un parrainage de citoyens.

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