Intervention de Alain Vidalies

Je l'ai déjà défendu, y compris avec les rectifications que je propose, et ce dans une anticipation qui marque mon enthousiasme pour ce projet de loi. (Sourires.)

Cet amendement a pour objet de garantir un accès égal des électeurs à la procédure de soutien des initiatives référendaires, dans l'hypothèse où ceux-ci n'auraient pas d'équipement à internet à leur domicile ou de possibilité d'accéder à internet chez un tiers. À ce titre, le Gouvernement propose de rétablir un dispositif similaire à celui qui avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, prévoyant l'installation de points d'accès à internet dans les communes les plus peuplées de chaque canton. Un tel dispositif serait de nature à garantir un accès de proximité aux initiatives référendaires pour tous les citoyens. L'étude d'impact du présent projet de loi organique a rappelé que l'État prendra toute sa part de responsabilité dans la mission qui incombe aux collectivités concernées de mettre à disposition les points d'accès lorsqu'elles n'en disposent pas.

Je rappelle la rédaction résultant de la rectification que je propose, suite aux suggestions de M. Martin-Lalande et par M. Darmanin : « […] sont mis à leur disposition au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton et dans les consulats […] ».