Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 10, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Cet amendement vise à imposer l'exigence constitutionnelle de parité entre les femmes et les hommes aux autorités participant à la désignation des membres de la commission de contrôle que nous avons souhaité rétablir.

Il s'agit de faire en sorte que cette commission, qui ne sera pas une révolution dans l'appareil institutionnel français, prévoie aussi une composition paritaire entre les femmes et les hommes. Je suis certain que notre rapporteur qui, comme moi, fait par ailleurs partie de la délégation au droit des femmes, souscrit à cet objectif.

(L'amendement n° 11 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion