Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 16, amendement 21
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Sagesse.
(L'amendement n° 21 rectifié est adopté.)
(L'article 16, amendé, est adopté.)
