Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Christophe Sirugue, président :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
(Le projet de loi organique est adopté.)
