Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion des articles
Christophe Sirugue, président :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ordinaire sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
