Intervention de François de Rugy

Cet amendement pose une question très importante. Je suis plutôt d'avis de le soutenir. J'entends bien les arguments du ministre, le rapporteur n'ayant pas donné les raisons pour lesquelles il y est défavorable à titre personnel.

L'amendement pose la vraie question du sens de cette procédure nouvelle. Les campagnes de recueil de signatures n'ont rien à voir avec des campagnes électorales. Le ministre parle de campagnes politiques, mais il s'agit d'une démarche conjointe où il ne peut y avoir qu'une articulation entre des parlementaires qui prennent l'initiative de la loi et des citoyens qui la soutiennent.

Contrairement à ce que l'on dit souvent, je ne crois pas que le référendum soit une procédure dirigée contre les corps intermédiaires. L'ancien Président de la République l'avait présenté ainsi, mais c'était sa vision personnelle. Je crois au contraire que les citoyens et leurs groupements – les associations, les syndicats – peuvent s'emparer de cette procédure pour la mener à bien. Je trouve cela tout à fait normal.

Empêcher totalement toute intervention de quelque nature que ce soit, conformément à la rédaction extrêmement stricte du projet de loi du Gouvernement de 2011, me paraît problématique. Rappelons que dans les autres pays où une telle consultation se pratique, que ce soit en Suisse, en Italie ou aux États-Unis, c'est tout à fait admis.

Notre collègue Olivier Faure a défendu l'idée du référendum à choix multiple que nous défendons aussi pour notre part. C'est pareil : le référendum change de nature et n'est plus strictement politique ; il devient une interaction entre les citoyens organisés et le Parlement.