Intervention de Sébastien Denaja

Ce ne sont pas véritablement les arguments juridiques, mais les arguments politiques avancés par le ministre qui me conduisent à retirer cet amendement. Il ne me semble pas que les principes consacrés par la loi de 1988 aient une valeur supérieure à ceux que nous inscririons dans le droit aujourd'hui, mais il est vrai qu'ils ont une force politique qui résonne particulièrement dans cet hémicycle.

Je demande toutefois au Gouvernement de se pencher sur cette question lors du retour du texte au Sénat, car même si nous excluons les organisations syndicales du financement des campagnes qui seront menées, les syndicats y prendront forcément part lorsque le sujet les concernera directement. Il faudra en tout état de cause faire en sorte que la procédure soit claire et transparente sur le plan du financement.