Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er, amendement 15
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d'un amendement n° 15 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
