Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er, amendement 16
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Là encore, je maintiens mon avis favorable.
(L'amendement n° 16 est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
