Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3 bis, amendement 19
Christophe Sirugue, président :La commission a maintenu la suppression de l'article 3 bis.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 19 tendant à le rétablir.
