Intervention de Thierry Benoit

En décembre 2011, un bon nombre de parlementaires s'étaient retrouvés dans cet hémicycle, de tous courants politiques d'ailleurs, pour soutenir cet article 3 ter. Nous demandons son rétablissement dans son texte initial, afin de permettre à une majorité qualifiée d'élus, un cinquième des membres d'une assemblée départementale soutenus par un dixième des électeurs inscrits dans le département, de demander une modification des limites régionales. Lorsque la volonté des élus et la volonté populaire convergent, il doit être possible de favoriser un mariage, une unification, une réunification, ou une modification des limites d'une région.

Pour mettre les pieds dans le plat, c'est par amour de ma région, la Bretagne, que j'ai souhaité, comme en 2011, proposer l'adoption de ces dispositions. Un débat existe, qui anime cinq départements : Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Côtes-d'Armor et Finistère. Je souhaite transposer dans le code des collectivités territoriales, c'est-à-dire dans le droit local, la disposition nationale du référendum d'initiative populaire.

Cette demande s'appuie, à mon sens, sur des faits historiques, ceux de notre région, et sur des faits culturels. Elle est tout ce qu'il y a de plus naturelle, et je suis convaincu que le président de la commission des lois est très sensible à cette question.