Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement souhaite très clairement que ces amendements soient rejetés, pour les raisons juridiques qui viennent d'être évoquées par le rapporteur. Ils n'ont pas leur place dans ce débat. Même s'il s'agit d'une loi ordinaire, son objet est lié à l'article 11. C'est là un argument qu'il est difficile d'attaquer, si ce n'est en faisant preuve d'une très grande flexibilité dans le raisonnement !

Le débat est connu. J'ai envie de dire que les acteurs du débat sont aussi connus, et repérés. (Sourires.) Ce débat est légitime. Je suis désolé de ne pas être breton, et je m'en excuse, mais j'aurais pu l'être, comme vous tous. Ce débat aura sa place, tout naturellement, dans la réforme des collectivités territoriales. Votre impatience ne durera donc que quelques semaines. Je ne doute pas que les partisans déterminés de cette proposition seront heureux de mettre à profit ces quelques semaines pour améliorer encore la qualité de leur argumentation.

À ce stade, le Gouvernement vous demande très fermement, pour des raisons juridiques, de repousser ces amendements.