Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3 ter, amendements 1 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :

Chacun, dans ce débat, est cohérent. Les gouvernements qui se succèdent sont hostiles à cette idée. Ceux qui en étaient à l'origine persévèrent dans leurs convictions. Je note quand même, avec une certaine déception, qu'un député UMP qui, à l'époque, s'en était fait le héraut n'est pas parmi nous aujourd'hui – je pense évidemment à Marc Le Fur. C'est bien dommage.

Chacun le comprend évidemment, c'est ici le député du Finistère qui s'exprime, plus que le président de la commission des lois. J'ai découvert avec une très grande tristesse que le Sénat, dont la vocation constitutionnelle est de représenter les collectivités locales, n'a pas compris quel intérêt il y avait à faire confiance aux élus pour engager un processus qui vise à faire modifier des règles dont chacun s'accorde à penser qu'elles sont quand même relativement caduques pour la région dans laquelle j'ai le privilège, l'honneur et le bonheur d'être élu.

Monsieur le ministre, il y a, dans votre département d'élection, une commune qui s'appelle Capbreton, et il y a, en Bretagne, des landes. (Sourires.) Vous auriez donc pu, pour des tas de raisons, au moins géographiques, soutenir cet amendement. On ne choisit pas de naître en Bretagne, mais on choisit de devenir breton, et vous serez toujours le bienvenu chez nous.

Je souhaite évidemment, pour ma part, que l'amendement soit adopté. J'ai une lecture assez engagée du texte, mais je ne crois pas que son adoption puisse menacer ou mettre en péril l'unité de la République.

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