Intervention de Sébastien Denaja

Il faut quand même, ici, essayer de faire oeuvre de légistique pure et claire. Les députés SRC ont écouté avec attention le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, mais je suis sûr que si nous avions écouté le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas il nous aurait plutôt invités à repousser ce cavalier. Les députés SRC, conscients du fait que le président Urvoas nous aurait donc invités à suivre l'avis, juridique, du Gouvernement, voteront dans le sens indiqué par le ministre Vidalies. Et, lorsque nous examinerons un projet de loi sur la décentralisation, nous voterons en faveur des recommandations du député du Finistère Jean-Jacques Urvoas.

(Les amendements identiques nos 1 et 26 ne sont pas adoptés.)