Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le ministre, s'il s'agit de tirer les conséquences du projet de loi organique que nous avons adopté, je pense qu'il faudrait que l'un des amendements proposés à l'article 3 quater fasse l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement. Il faudrait qu'une commission soit constituée, sans doute auprès du Quai d'Orsay, composée de magistrats, pour recenser les votes des Français de l'étranger. Ou, du moins, le pouvoir réglementaire pourrait veiller à ce que cela soit fait lorsque la loi entrera en vigueur.