Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je regrette que l'intéressante envolée de M. Mennucci ait été aussi brève…

Le Gouvernement n'est pas le seul à avoir modifié sa position sur ce texte. La teneur de l'explication de vote donnée au Sénat par M. Assouline, porte-parole du groupe socialiste, était assez proche de celle des propos tenus à l'instant par M. Mennucci. Le parti socialiste doit assumer ses contradictions. La commission des Lois n'est certes pas le lieu où expliquer ce changement de pied, mais j'espère que la clarification viendra dans l'hémicycle.

La rédaction proposée pour l'article 1er mentionne les activités « syndicales ou revendicatives » alors que les textes précédents utilisaient l'expression « activités syndicales et revendicatives ». En dissociant ainsi activités syndicales et activités revendicatives, le texte permet une amnistie très large. Cette formulation ne relève certainement pas de l'oubli ou de la maladresse. Au contraire, elle est très cohérente avec l'inclusion dans le champ de l'amnistie – inclusion sur laquelle le rapporteur s'apprête à revenir, il est vrai – des délits à caractère financier qui ne concernent certainement pas des activités revendicatives, mais des activités syndicales dont chacun connaît la nature.

Tout en partageant l'ensemble des remarques faites par mes collègues, j'insiste donc sur l'étendue de l'amnistie permise par l'usage de cette expression « syndicales ou revendicatives », qui me semble incompatible avec l'honneur des activités syndicales et avec le maintien de l'ordre public comme avec la nécessaire justice.