Intervention de Yves Goasdoue

Mon intervention va être rapide car beaucoup de choses ont déjà été dites.

Je tenais tout d'abord à remercier la rapporteure et le co-rapporteur : les entretiens organisés par la mission ont été d'une très grande qualité, la pertinence des propos échangés a fait avancer les points de vue et, à l'issue des travaux de la mission, je n'hésite pas à dire que je suis maintenant d'un sentiment différent, que j'ai un regard distinct de celui que j'avais en commençant les auditions.

Nous avons eu affaire à des réactions complexes, nuancées, variables en fonction des situations locales. Nous avons vu aussi des intervenants, tant des juges professionnels que des juges consulaires – Ne tombons pas dans l'angélisme –, qui affirmaient que tout va bien, qu'il ne suffit que d'un peu de formation pour que tout soit réglé et que, sinon, les instances paraissent équilibrées et le système performant, parfaitement organisé pour durer.

En fait, le rapport de la mission a placé le curseur sur un certain nombre de problèmes et en cela il n'est pas une fin mais un début.

Je suis d'accord avec l'idée que le parquet doit faire office de sentinelle.

Pour l'échevinage, les membres de la mission se sont vite rendu compte que l'on ne disposait pas de juges professionnels, à la fois formés et en quantité suffisante, pour les disposer partout où les besoins s'en faisaient sentir.

Enfin, des dossiers restent à creuser. Nous ne nous sommes pas assez penchés, selon moi, sur la prévention. Pas assez non plus sur le rôle des administrateurs et des mandataires judiciaires, spécialement sur la manière dont ils sont recrutés et sur la façon dont ils fonctionnent. La profession est fermée. Elle se coopte et, au bout de trois à six ans de stage dans un cabinet, on a même l'impression que les futurs titulaires de la fonction s'identifient absolument avec les personnes qui les ont recrutés. De plus, quand on sait, avec le nombre des procédures collectives qui n'a fait que croître, qu'il n'y a, en France, que 121 administrateurs judiciaires et 317 mandataires, on est nécessairement frappé par le fait que les juges ne peuvent procéder qu'à des choix restreints.