Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Même si les sommes distribuées ne représentent que 4,3 % de la masse salariale, elles correspondent en moyenne, pour ceux qui en bénéficient, presque à un treizième mois.

Mais la répartition des primes apparaît bien plus inégalitaire que celle des salaires. Les disparités entre salariés résultent de plusieurs facteurs. J'en ai déjà cité quelques-uns. Ainsi, les montants versés ne sont pas identiques entre les salariés d'une même entreprise, les accords d'entreprise retenant souvent une règle de répartition en fonction des salaires perçus. Tous ces éléments expliquent évidemment que les cadres bénéficient plus souvent de ces dispositifs et perçoivent des primes plus élevées.

Il ne saurait donc être question d'en rester à l'adoption de la présente proposition de loi. Il conviendrait, en effet, de relancer les dispositifs de la participation et de l'intéressement, de les élargir, de les favoriser, pour réduire les disparités et les inégalités entre salariés que je viens d'évoquer.

Je me réjouis, à cet égard, que Michel Sapin ait récemment annoncé qu'il allait ouvrir dans les prochaines semaines une phase de consultation avec les partenaires sociaux afin d'aboutir à une « réforme d'ensemble » des mécanismes d'intéressement et de participation d'ici à la fin de cette année, afin qu'un maximum de salariés puissent en bénéficier.

Je souscris aux propos de Benoît Hamon : le salaire doit rester le levier principal de l'amélioration du pouvoir d'achat. Et je le répète à M. Ollier : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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