Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier M. le ministre et l'ensemble des intervenants du groupe socialiste, qui ont expliqué, avec clarté, me semble-t-il, l'utilité et la pertinence du dispositif proposé.

Je veux également dire à M. le rapporteur général que le débat qu'il a ouvert méritera d'aller à son terme, mais dans un cadre plus large, plus vaste et mieux adapté, sans doute à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, comme il l'a lui-même suggéré.

À MM. Carvalho et Ollier, je veux dire que ce texte ne crée en rien une confusion entre la rémunération du travail et le partage des résultats : le salaire demeure le salaire tandis que la participation et l'intéressement relèvent, on le sait bien, d'une autre logique. Par conséquent, débloquer l'épargne salariale n'empêche en rien les négociations et les évolutions salariales.

Je veux dire à M. Ollier et à ses amis – ce sera d'ailleurs l'objet d'un prochain projet de loi – que nous sommes, pour notre part, favorables au mariage de la participation et de l'intéressement, pour tous, et je suis certain qu'à l'issue d'une large concertation, cela verra le jour.

Monsieur Richard, dans votre intervention, dont j'ai noté le caractère bienveillant, vous avez affirmé que ce texte n'avait rien de révolutionnaire. C'est exact : dans le cas contraire, vous auriez voté contre. Pour le dire simplement, ce texte ne mérite ni excès d'honneur, ni excès d'indignité : son objet est simplement d'apporter, comme cela a été dit, du carburant dans le moteur de la consommation.

Je veux revenir également sur deux autres points évoqués par M. Richard. En premier lieu, nous ne voulons pas de la monétisation du temps, possibilité éteinte de longue date qui, de surcroît, pourrait présenter le défaut de déstabiliser les trésoreries des entreprises si elle était soudainement mise en place.

En second lieu, la création d'une prime exceptionnelle instaurerait, précisément, la confusion entre la rémunération du travail et le partage de la valeur et des profits.

Enfin, je veux remercier Mme Orliac de son intervention et lui dire que, comme nous aurons l'occasion de le constater à l'occasion de l'examen des amendements, loin de complexifier le système, nous nous sommes efforcés de l'orienter vers la consommation, afin qu'il ne manque pas son objectif, tout en gardant la priorité à la simplicité.

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