Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il serait souhaitable de fusionner cet amendement avec celui que j'ai moi-même présenté. Considérant que son office était rempli par celui-ci, la commission a donc repoussé celui-là.

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