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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Monsieur Richard, l'amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?

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