Intervention de Benoît Hamon

Sur le fond, pour avoir animé la table ronde de la dernière conférence sociale sur la question de l'épargne salariale, qui avait d'ores et déjà prévu l'installation du COPIESAS, je veux témoigner de la grande sensibilité des partenaires sociaux sur cette question, même si cela n'implique pas forcément que toutes les organisations aient le même point de vue.

À la suite du rapporteur, je vous répondrai donc, monsieur le député, que l'abaissement du seuil en question relève fondamentalement de la discussion avec les partenaires sociaux. Ils y sont attachés et nous allons installer le COPIESAS à cet effet. Si une décision aussi lourde devait être prise dans le cadre de la réforme plus globale de l'épargne salariale, nous préférerions qu'elle le soit en lien avec les partenaires sociaux. Cela contribuerait à donner une plus grande légitimité à une proposition telle que celle que vous défendez.