Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Après l'article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable à l'adoption de cet amendement dans le cadre de ce texte ; elle s'associe cependant au voeu exprimé par rapporteur général du budget de trouver une solution à ce problème dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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