Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Après l'article 1er, amendement 8
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il introduit une confusion entre ce qui relève du partage du bénéfice et ce qui relève de la rémunération – cela a été noté par l'ensemble des intervenants
Vous proposez en réalité d'introduire une compensation, dans les cas où il n'y a ni intéressement, ni participation, sous la forme d'une rémunération salariale exceptionnelle.
