Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 1er, amendements 57 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Le texte même du projet de loi, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, justifie ce changement d'appellation.

Nous parlions auparavant d'« assemblée », parce qu'elle était effectivement élue au suffrage direct. Or, avec le texte tel qu'il nous revient de la commission, elle ne sera élue qu'au suffrage indirect. Elle sera donc nommée « Haut Conseil », au même titre que l'on parle de la Haute Assemblée dont les membres sont, par ailleurs, également élus au suffrage…

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