Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 1er, amendements 57 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cher monsieur le rapporteur, j'ai fait allusion à la durée du débat pour répondre à une remarque de Mme la ministre, et non pour dire que le débat n'avait pas eu lieu. Toutefois, il n'y a pas eu de débat en commission sur le changement de nom. Je vous renvoie, sur ce point, aux bandes vidéos et vous constaterez que la discussion a porté sur d'autres points, notamment sur le découpage des circonscriptions.

Je tiens à vous dire qu'il y avait une logique dans le développement et dans l'émergence d'une assemblée élue. Mme la ministre l'a elle-même rappelé tout à l'heure, puisqu'elle a précisé que la gauche avait permis une démocratisation et une transparence qui avaient eu pour conséquence directe de donner au « Conseil supérieur » le nom d'« Assemblée ».

Je me contenterai simplement et je crois que Mme la ministre le mesure mieux que moi, puisqu'elle a siégé très longtemps au sein de cette assemblée, de scruter le sentiment des élus qui participeront au conseil consulaire et à qui l'on dira qu'ils n'appartiennent plus à une Assemblée, mais à un Haut Conseil. Je vous laisse la paternité de cette modification. La différence, monsieur le rapporteur, entre vous et moi, c'est que je connais, comme d'autres parlementaires ici présents, cette assemblée et le rôle joué par ces élus ! Ce sont de vrais élus, ce sont des élus de terrain, de proximité, des élus qui participent, depuis des années, à la représentation pleine et entière des Français établis hors de France. C'est pourquoi je maintiens cet amendement. J'espère que les députés du groupe socialiste entendront qu'il s'agit de consacrer l'élection d'élus au sein d'une assemblée délibérative !

(Les amendements identiques nos 57 et 73 ne sont pas adoptés.)

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