Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Je trouve tout de même assez fort que des représentants mettent, ici, en cause le mot « conseil » et le considèrent comme étant antidémocratique ! En effet, il existe les conseils régionaux, les conseils municipaux, les conseils départementaux, lesquels sont des instances tout à fait démocratiques et composées d'élus.

Cet amendement, que je présente avec certains membres du groupe SRC, tend à supprimer l'adjectif « Haut » et à maintenir simplement le mot « Conseil » parce qu'il s'agit effectivement d'une assemblée d'élus. L'expression « Haut Conseil » pourrait laisser croire qu'il s'agit d'une instance administrative. Nous proposons simplement de nommer cette nouvelle assemblée le « Conseil des Français de l'étranger ».

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