Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 2, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Cet amendement vise à apporter davantage de transparence aux décisions en permettant aux délibérations des conseils consulaires de donner lieu à un procès-verbal afin que tous nos concitoyens soient informés des décisions qui y sont prises.

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