Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Après l'article 20 c, amendements 6 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Et alors ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org