Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 21, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

On a rejeté des amendements concernant le régime fiscal et le rayonnement culturel. Fils de professeur, je suis un peu tâcheron : je lis ce que je vote. À l'article 20 figure une énumération des points devant figurer dans le rapport, lequel, j'imagine, fera l'objet d'allers-retours, de consultations, d'évaluations. Les trois premiers points cités à l'article 20 sont l'enseignement du français à l'étranger, la protection sociale et l'action sociale. J'avais donc cru comprendre que cela concernait la situation des Français établis hors de France au regard à la fois de la politique publique telle qu'elle se traduit dans le budget de la sécurité sociale, ce qui inclut la caisse des Français de l'étranger. Il me semble que l'amendement est un peu redondant. Mais j'ai l'impression que quand les amendements sont signés par les membres d'un certain groupe, ils sont adoptés, et que quand ils émanent d'un autre groupe, ils sont rejetés, quand bien même ils obéissent à la même logique.

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