Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendements 61 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission avait émis un avis défavorable, mais j'entends ce que veut dire notre collègue sur cet amendement de précision. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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