Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires.

L'élection se ferait par un scrutin de liste. Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote bloqué » et auront la possibilité de voter pour un conseiller consulaire qu'ils souhaitent voir élu au Haut Conseil.

Les deux bulletins garantissent une plus grande liberté de vote et favorisent également la représentation effective des « petits partis » ou des associations souhaitant présenter des candidats. Ce mode d'élection contribue donc également à renforcer la liberté de candidature.

Je rappelle que, dans les avis émis par l'Assemblée des Français de l'étranger, cette question d'une élection directe et ayant lieu le même jour que celle des conseillers consulaires constituait un point très important. Lors des discussions au Sénat, ce sujet avait également fait consensus, au-delà des rangs de la majorité.

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