Intervention de Sergio Coronado

Si la question de la sincérité du scrutin posait problème au Sénat, c'est parce qu'il n'y avait qu'un seul et même bulletin. L'élection était liée et il s'agissait d'un vote bloqué. En l'occurrence, il y a, dans l'organisation que je propose, deux bulletins, avec un système analogue à celui qui existe en Allemagne, où l'on peut voter à la fois pour un député de circonscription et une liste nationale à la proportionnelle.

Si la condition pour être élu au Haut Conseil est d'avoir été préalablement élu conseiller consulaire, on s'adaptera en fonction des résultats. Cela arrive en France, pour les élections régionales, lorsque les gens votent et que les listes se constituent : on ne sait pas nécessairement au départ qui va constituer la liste finale.

La sincérité du scrutin ne saurait constituer une objection à cet amendement, puisqu'il y aurait deux bulletins et que les règles seraient communiquées préalablement. Cet argument était valable s'agissant de la proposition du Sénat, mais il ne vaut pas pour mon amendement.