Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendements 78 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Il s'agit de faire de ces élections des élections exemplaires. Le non-cumul est un engagement de la gauche, qui sera tenu. Nous ne pouvons pas, ici, limiter le nombre de mandats – une telle modification n'est possible que par une loi organique. Nous proposons donc, au moins, de limiter dans le temps les mandats des conseillers consulaires.

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