Intervention de Audrey Linkenheld

…tend à éviter, par exemple, que certaines communes ne rattrapent leur retard en cantonnant tous les logements sociaux au même endroit. Le rapport demandé aura pour objectif d'étudier les conditions d'une bonne instauration de cette règle, en définissant notamment le seuil, en nombre de logements ou en surface, à partir duquel elle pourrait s'appliquer et en fixant les contours de sa généralisation, tout en permettant bien sûr de tenir compte des circonstances locales propres à chaque territoire.

Parce que nous ne confondons pas vitesse et précipitation, nous avons également demandé un rapport sur le permis de louer, afin de répondre à ce problème difficile que reste l'habitat indigne dans des départements tels que la Seine-Saint-Denis – hélas ! durement touchée ces derniers jours – ou le Nord et le Pas-de-Calais, que je connais bien.