Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 sexies, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

L'amendement n° 64 vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs de quatre-vingt-dix jours à soixante jours. Le délai actuel avait un sens car les Français de l'étranger votaient par voie électronique, à l'urne ou par procuration, mais aussi par correspondance postale : il fallait donc leur laisser un certain délai. Dorénavant le projet de loi ne prévoit plus le vote par correspondance postale. Le délai de quatre-vingt-dix jours paraît donc vraiment long, et cette question a pris encore plus d'importance depuis que nous avons adopté l'amendement n° 29 qui prévoit que les élections se tiendront en mai : si celles-ci ont lieu début mai, nous pourrons être amenés, avec un délai de quatre-vingt-dix jours, à travailler à partir de la liste électorale de l'année précédente puisque celle de l'année en cours n'est publiée que vers le 10 mars. Cet amendement n'est pas seulement technique : il a vraiment toute son importance. Nous rendrons service en raccourcissant ce délai.

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