Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 sexies, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. J'entends votre argument sur la liste électorale de l'année N – 1, mais vous partez de l'hypothèse que les élections auront lieu début mai,…

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